Conditions générales d'utilisation
Texte provisoire, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet du service
Contenu à rédiger.
2. Compte et connexion
Contenu à rédiger.
3. Contenus envoyés et générés
Contenu à rédiger.
4. Accord des personnes représentées
Contenu à rédiger.
5. Responsabilité
Contenu à rédiger.
6. Modification des conditions
Contenu à rédiger.